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Les décisions
Décisions et recueil des actes administratifs par année.
Recueil des actes administratifs départementaux 2012
9 février
Recueil 01 Annexe relative à l’Assemblée départementale du 12 décembre 2011 Recueil 02 Arrêtés départementaux publiés au 2 février 2012
Subventions d’investissement et de fonctionnement aux associations versées en 2010
30 juin 2011
Subventions aux associations 2010
Recueil des actes administratifs départementaux 2011
1er juin 2011
Les recueils 8, 13, 14, 20 et 23 sont des cadres comptables ; ceux-ci ne sont pas publiés dans la présente rubrique. Recueil 01 Arrêtés départementaux au 04/01/2011 Recueil 02 Commission permanente du 22/11/2010 et Assemblée départementale du 13/12/2010 Recueil 03 Commission permanente du (...)
Recueil des actes administratifs départementaux 2010
27 avril 2010
L’ensemble des documents est à télécharger au format PDF. Recueil 01 Assemblée départementale du 7 décembre 2009 Recueil 02 Commission permanentes du 14 décembre 2009 - Arrêtés départementaux Recueil 03 Arrêtés départementaux publiés le 3 mars (...)
Recueil des actes administratifs départementaux 2009
11 mars 2010
L’ensemble des documents est à télécharger au format PDF. Les recueils manquants n° 4-2009, 6-2009, 7-2009, 12-2009, 13-2009, 19-2009 et 22-2009 sont des cadres comptables. Recueil 01 Commission permanente du 3 novembre 2008
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- 1 ordinateur pour 3,5 collégiens (1 pour 6 au niveau national)
- 3750 bourses départementales
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